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CONDITIONS_GENERALES_DE_VENTE_FRANCAIS LABORATOIRE COSMER - Conditions générales de ventes
1 - Acceptation et conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site
www.terredecocagne.com. Toute passation de commande vaut acceptation
des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre le Laboratoire Cosmer et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable expresse et écrite.
2 - Produits
Les
photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité du Laboratoire Cosmer ne
pourra être engagée.
3 - Commandes
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de commande. Le Laboratoire Cosmer se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige au paiement d'une commande antérieure. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 - Livraison
La
livraison sera effectuée par la poste en Colissimo pour la France,
l'Union européenne Corse, DOM-TOM et par FEDEX ou CHRONOPOST pour les
livraisons hors Union. Les retards éventuels ne donnent pas droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas d'un
produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le
bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui
lui est fournie. En cas de défaut apparents, l'acheteur bénéficie du
droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
5 - Rétractation
Le
client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour
se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le
client renvoi l'article neuf dans son emballage d'origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, et
documentations à l'adresse suivante :
LABORATOIRE COSMER
13, rue Houlès
81200 MAZAMET
FRANCE
En
cas de d'exercice du droit de rétractation, Le Laboratoire Cosmer est
tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception
des frais de retour, et des frais d'envois. Le remboursement est dû
dans un délai maximum de 30 jours.
6 - Prix
Le prix
est exprimé en Euro. Pour chaque article le prix indiqué ne comprend
pas le transport. Sur la facture, le montant total est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix
comprend le prix des articles, les frais de port, les frais de
manutention et d'emballage.
7 - Paiement
Le
prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle
CB. La commande validée par le client ne sera considérée effective que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord. En cas de refus des dits centre, la commande sera
automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, Le Laboratoire Cosmer se réserve le droit
de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit
français. Le Laboratoire Cosmer ne peut être tenu pour responsable des
dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité du Laboratoire Cosmer sera, en tout état de cause,
limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En
cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à
la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable notamment avec l'aide:
- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateur,
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le
"bref délais" de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise le produit de façon normale
Les
réclamations ou les contestations seront toujours reçus avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez
celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution
amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Castres est seul
compétent, quels que soient le lieu et le mode de paiement acceptés.
9 - Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées au fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique
et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission
nationale de l'informatique et des libertés. Le client dispose (article
34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès du Laboratoire Cosmer.
10 - Politique et discrétion
Par
l'intermédiaire du Laboratoire Cosmer, le client peut être amené à
recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être
informé également des offres du Laboratoire Cosmer par téléphone, mail
et catalogue. Si le client ne le souhaite pas, il suffit d'envoyer un
mail avec ses coordonnées client à : cosmer@cosmer.fr
Toutes ces
données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de
demander sa suppression de fichier client du Laboratoire Cosmer. Ces
informations permettent de faciliter encore davantage au client
l'utilisation du site du Laboratoire Cosmer, en lui évitant par exemple
de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de
toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du
client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa
facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques
du client permettent aux livreurs et au service client du Laboratoire
Cosmer de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse
Email du client permet au Laboratoire Cosmer de renseigner le client
sur le suivi de sa commande et apporter toutes les réponses aux
questions que celui-ci souhaite poser au Laboratoire Cosmer. Les
informations bancaires du client sont inaccessibles par un tiers.
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TERRE DE COCAGNE
13, rue Houlès
81200 - Mazamet
FRANCE
Téléphone: 05.63.97.56.40 |
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